Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)

La prévention de la désinsertion professionnelle est un dispositif global permettant une meilleure prise en charge des salariés rencontrant des difficultés de maintien dans l’emploi.

Elle a été fortement renforcée par la loi du 02 aout 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail et ses décrets d’application (entrée en vigueur le 31 mars 2022).

Ces textes complètent et créent de nouveaux leviers pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés atteints d’un problème de santé ou d’un handicap qui font face à des difficultés professionnelles.

Rendez-vous de liaison pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur pour les arrêts de travail dès un mois qui vise, si le salarié le souhaite, à préparer son retour dans l’entreprise et à l’informer des mesures d’accompagnement mobilisables.
Anticipation de la visite médicale de pré-reprise, entre le salarié et le médecin du travail, désormais ouverte à tous les salariés en arrêt de travail d’un mois contre trois mois jusqu’ici. Dans le cadre de cette visite, le médecin du travail peut proposer, en fonction de l’état de santé du salarié, des mesures d’aménagement de poste.
Elargissement de l’éligibilité à la Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE), jusqu’ici réservée aux travailleurs handicapés, aux salariés jugés inaptes ou à risque par un médecin du travail. Ces derniers pourront désormais bénéficier de ce dispositif pour se former jusqu’à 18 mois à un autre métier au sein de leur entreprise d’origine ou une autre, tout en conservant leur contrat de travail et leur rémunération.
L’essai encadré, accessible au salarié en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle. Il permet de tester la compatibilité d’un poste de travail avec les capacités restantes de la personne concernée, dans l’entreprise d’origine ou dans une autre entreprise.
Le projet de transitions professionnelle (PTP) permet à tout salarié de mobiliser son compte personnel de formation(CPF) à son initiative, afin d’effectuer une action de formation certifiante pour changer de métier ou de profession. Son accès est facilité notamment pour le salarié bénéficiaire de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, d’une inaptitude ou ayant connu certains arrêts maladies.
Visite de mi- carrière à 45 ans, qui a pour objet d’anticiper les conséquences des éventuelles difficultés du salarié et envisager ainsi avec lui et son employeur les possibles mesures d’accompagnement et de prévention.

Une cellule de pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle (cellule PDP) est mise en place au sein de chaque service de prévention et de santé au travail.

Cette cellule est chargée :

De proposer des actions de sensibilisation ;
D'identifier les situations individuelles ;
De proposer, en lien avec l'employeur et le travailleur, les mesures individuelles d’aménagement ou d’adaptation de poste;
De participer à l'accompagnement du travailleur éligible au bénéfice des actions de prévention de la désinsertion professionnelle.

Informations et contact : cellulepdp@asmis.net

Vous trouverez ci-dessous les supports et liens afin de vous accompagner dans la connaissance de ces dispositifs :