Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 modifie, au 1er octobre 2025, vient modifier le suivi :
des travailleurs titulaires d'une autorisation de conduite (visée à l'article R4323-56 du Code du travail)
des travailleurs titulaires d'une habilitation électrique (article 4544-11 et 4544-11 du Code du travail)
Ces salariés, s'ils ne sont pas exposés à d'autres risques réglementaires, ne bénéficieront plus d’un suivi individuel renforcé et seront désormais convoqués en visite médicale tous les 5 ans.
Dans le cadre de cette visite, ils se verront délivrer :
une attestation de suivi (pour le poste de travail chez leur employeur) ;
et une attestation de non-contre-indication valable pour l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur et/ou l’habilitation électrique.
Ces documents ont une validité de 5 ans.
L’attestation de non-contre-indication est délivrée au travailleur, à qui il appartient de la transmettre à son employeur.
Par ailleurs, l’art. 2 du décret n°2025-355 dispose que les avis d’aptitude émis jusqu’au 30 septembre 2025 tiennent lieu d’attestation de non-contre-indication et ont une validité de 5 ans à compter de leur émission sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une visite intermédiaire ou un examen d’aptitude.