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Caces, habilitation électrique, ce qui change au 1er octobre dans le suivi de vos salariés

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Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 modifie, au 1er octobre 2025, vient modifier le suivi :

  • des travailleurs titulaires d'une autorisation de conduite (visée à l'article R4323-56 du Code du travail)

  • des travailleurs titulaires d'une habilitation électrique (article 4544-11 et 4544-11 du Code du travail)

 

Ces salariés, s'ils ne sont pas exposés à d'autres risques réglementaires, ne bénéficieront plus d’un suivi individuel renforcé

L’aptitude sera remplacée, au 1er octobre 2025 par une attestation de non contre-indication, valable pour une durée de 5 ans et délivrée par le médecin du travail. Cette attestation sera remise au salarié pour présentation à son employeur.

Les avis d'aptitudes délivrés antérieurement au 1er octobre restent valables pour une durée de 5 ans à partir de leur date de délivrance.