Risque Chimique : Nouvelles Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle contraignantes

L'employeur impacté devra appliquer les articles du code du travail relatifs aux VLEP réglementaires contraignantes à compter du 1er juin 2021 pour les substances suivantes : 1,2-dichloroéthane (dichlorure d'éthylène) ; Epichlorhydrine ; Trichloréthylène. Ces substances sont des CMR 1a/1b

Exemples de conséquence :

Mesurage atmosphérique obligatoire, attention il y a des contraintes (ex : organisme accrédité…)
Le dépassement de la VLEP entraîne l’arrêt du travail aux postes concernés jusqu’à mise en place de mesures correctives

2 autres produits chimiques sont mentionnés dans le décret :

  • Huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs de combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur**
  • Mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier ceux contenant du benzo[a]pyrène***

** est mentionnée mais aucune valeur n'est associée cependant il est indiqué la mention « peau » (= la possibilité d'une pénétration cutanée importante).
*** est mentionnée mais aucune valeur n'est associée cependant il est indiqué la mention « peau » (= la possibilité d'une pénétration cutanée importante). Des études supplémentaires doivent également être réalisées pour déterminer s'il est nécessaire de fixer une valeur limite pour les mélanges d'HAP.