Nouvelles Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle contraignantes :

L'employeur impacté devra appliquer les articles du code du travail relatifs aux VLEP réglementaires contraignantes à compter du 1er février 2021 pour les substances suivantes : Acrylamide ; Bromoéthylène ; 1,3-butadiène ; 1,2-époxypropane (oxyde de propylène) ; Formaldéhyde ; Hydrazine ; 2-nitropropane ; Oxyde d’éthylène ; o-toluidine.

Exemples de conséquence :

  • Mesurage atmosphérique obligatoire (le mesurage dépendait auparavant des résultats de l’évaluation des risques).

Le dépassement de la VLEP entraîne l’arrêt du travail aux postes concernés jusqu’à mise en place de mesures correctives, s’il s’agit d’un CMR