Une nouvelle ordonnance adaptant les missions des SSTI vient d’être publiée

Cette ordonnance dispose que les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation de la covid-19 notamment par la diffusion de message de prévention contre le risque de contagion, l’appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre de mesures de prévention et dans l’adaptation de leur organisation de travail, la participation aux actions de dépistage et de vaccination.

Cette ordonnance permet également aux médecins du travail de délivrer à titre dérogatoire des arrêts de travail ou des certificats médicaux pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle.

Enfin, l’ordonnance permet de reporter jusqu’à mi-avril 2021 les visites médicales devant être réalisées en application du droit commun.

Certaines visites pourront ainsi être reportées, sauf quand le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite "compte tenu notamment de l'état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail".

Sont concernées les visites d'information et de prévention (lors de l'embauche) et les visites de suivi pour les travailleurs sans risque particulier, mais aussi les visites pour les travailleurs en suivi individuel renforcé, ainsi que celles pour les intérimaires.

Pour autant, le report de la visite ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l'embauche ou à la reprise du travail.

Les conditions et modalités de ces mesures devront être précisées par décret avant application.

 

Pour plus de détails :

Ordonnance du 2 décembre 2020 : cliquer ici

Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance : cliquer ici