Réforme de la médecine du travail

La réforme dont on parle depuis … longtemps est amorcée avec la promulgation de la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail.
La loi est courte, et fixe les principes généraux de fonctionnement, sur quatre points essentiels :

• la mission des services de santé au travail : celle-ci n’est pas fondamentalement modifiée, mais simplement plus détaillée,
• La gouvernance (le conseil d'administration) des services qui devient paritaire,
• Le fonctionnement par convention d’objectifs fixés en partenariat avec la DIRECCTE, la CARSAT et l’ARS,
• La mise en place d’une surveillance médicale pour des salariés qui n’en bénéficiaient pas jusqu’alors.

Mais nous n’en sommes qu’aux principes.
La loi fait 18 fois référence à des décrets d’application ; il faut encore attendre leur publication qu’on nous promet avant la fin de l’année.