Nouvelle obligation: SCIP, la base de données de l’agence européenne des produits chimiques
Objectif : améliorer la transparence sur les substances dangereuses présentes dans les articles = améliorer la prévention du risque chimique.
Les fournisseurs d’articles contenant des substances SVHC (substances extrêmement préoccupantes) devront renseigner dès le 5 janvier 2021 la base de données SCIP, créée par l’ECHA.
Sont concernés (si l’article contient des substances SVHC à plus de 0,1% masse/masse) :
- Les producteurs et assembleurs établis dans l’UE;
- Les importateurs établis dans l’UE;
- Les distributeurs d’articles et autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement établis dans l’UE qui mettent les articles sur le marché.
Ne sont pas concernés : Les détaillants et autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement qui fournissent des articles directement et exclusivement aux consommateurs
Les informations suivantes à renseigner :
- Identification de l’article
- Nom, Concentration de la substance SVHC
- Autres informations sur les utilisations sans risque de l’article