La surveillance médicale des salariés

La loi du 11 octobre 1946 a fixé la mission du médecin du travail :
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé. (code du travail, art. L.4622-3)

On remarquera que le législateur avait cité la surveillance des conditions de travail avant l'état de santé des travailleurs.

Pour la partie strictement médicale, le médecin doit :

• S'assurer régulièrement de l'aptitude médicale de chaque salarié à son poste de travail. Dépister des pathologies générales et les éventuelles maladies transmissibles.
• Prévenir les risques liés au travail en informant et en protégeant.

Dans le cadre d'une surveillance médicale renforcée : examen médical au moins tous les 12 mois, voire tous les 6 mois :

• pour raisons professionnelles : produits chimiques notamment cancérogènes, bruit, travail de nuit, rayonnements …
• pour raisons personnelles : les salariés qui viennent de changer de type d'activité ou d'entrer en France pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, les femmes qui ont accouché, durant les 6 premiers mois de leur nouveau né, et au delà si elles allaitent, les travailleurs âgés de moins de 18 ans,

Dans le cadre d'une surveillance médicale simple : examen médical au moins tous les 24 mois Pour les autres salariés en vue de s'assurer du maintien de leur aptitude au poste de travail occupé.