La surveillance médicale des salariés

La loi du 11 octobre 1946 a fixé la mission du médecin du travail :
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé. (code du travail, art. L.4622-3)

On remarquera que le législateur avait cité la surveillance des conditions de travail avant l'état de santé des travailleurs.

Pour la partie strictement médicale, le médecin doit :

  • S'assurer régulièrement de l'aptitude médicale de chaque salarié à son poste de travail. Dépister des pathologies générales et les éventuelles maladies transmissibles.
  • Prévenir les risques liés au travail en informant et en protégeant.

Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :

1. Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
2. Les femmes enceintes
3. Les salariés exposés :
- à l'amiante
- aux rayonnements ionisants (si catégorie A : visite annuelle)
- au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160
- au risque hyperbare
- au bruit dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 4434-7
- aux vibrations dans les conditions prévues à l'article R. 4443-2
- aux agents biologiques des groupes 3 et 4
- aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2
4. Les travailleurs handicapés.

La périodicité de la surveillance médicale des travailleurs de nuit est maintenue (code du travail, art. L3122-42).

Le dispositif de la SMR est réformé en profondeur afin de le mettre en cohérence avec l’évolution des connaissances scientifiques et médicales pour chaque risque tout en assurant un suivi adapté pour les travailleurs exposés.

C’est le médecin du travail qui apprécie les modalités de cette SMR.

La classification en catégorie SMR relève de la responsabilité de l’employeur et résulte de l’identification et de l’évaluation des risques professionnels.