La loi du 11 octobre 1946 a fixé la mission du médecin du travail :
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé. (code du travail, art. L.4622-3)
On remarquera que le législateur avait cité la surveillance des conditions de travail avant l'état de santé des travailleurs.
Pour la partie strictement médicale, le médecin doit :
- S'assurer régulièrement de l'aptitude médicale de chaque salarié à son poste de travail. Dépister des pathologies générales et les éventuelles maladies transmissibles.
- Prévenir les risques liés au travail en informant et en protégeant.
Comment ?
Par des examens médicaux de prévention, complétés au besoin, d'examens complémentaires pratiqués par un personnel qualifié (examen de l'audition, de la vue, exploration fonctionnelle respiratoire, radiographie pulmonaire, bilan sanguin, électrocardiographie, vaccination, analyse d'urine...).
Quand ?
La visite d'embauche
(Article R4624-10 et Article R4624-20 du Code du travail)
Elle est obligatoire pour tous les salariés y compris les travailleurs temporaires et doit s'effectuer avant la fin de la période d'essai.
La visite périodique (Article R4624-16 du Code du travail)
Elle est obligatoire, elle s'effectue tous les deux ans ou tous les ans pour les salariés soumis à la surveillance médicale renforcée.
Dans le cadre d'une surveillance médicale renforcée : examen médical au moins tous les 12 mois, voire tous les 6 mois :
- pour raisons professionnelles : produits chimiques notamment cancérogènes, bruit, travail
de nuit, rayonnements …
- pour raisons personnelles : les salariés qui viennent de changer de type d'activité ou
d'entrer en France
pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation,
les travailleurs handicapés, les femmes
enceintes, les femmes qui ont accouché, durant les
6 premiers mois de leur nouveau né, et au delà si elles allaitent, les travailleurs âgés de
moins de 18 ans,
Dans le cadre d'une surveillance médicale simple : examen médical au moins tous les 24 mois Pour les autres salariés en vue de s'assurer du maintien de leur aptitude
au poste de travail occupé. La visite de reprise (Article R4624-21 du Code du travail)
Elle est obligatoire lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours pour un accident du travail, une maladie professionnelle, un congé de maternité, des absences répétées ou une
absence d'au moins 21 jours pour maladie.
La visite de pré-reprise (Article R. 4624-23 du Code du travail)
A l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil, un examen auprès du médecin du travail peut être sollicité préalablement à la reprise du travail.
Permet au médecin du travail un certain délai pour préparer le retour du salarié dans l'entreprise et d'étudier quelle action peut être la mieux adaptée.
La visite de pré-reprise ne donne pas lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude . En effet, le contrat de travail est suspendu du fait de l‘arrêt de travail. Par conséquent, le médecin du travail ne peut pas délivrer de certificat d'aptitude.
Affiche téléchargeable  |
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La visite occasionnelle
Elle n'est pas obligatoire. Elle est faite à la demande du salarié, de l'employeur, du médecin traitant, du médecin conseil de sécurité sociale, ou du médecin du travail.
Où ?
En accord avec l'entreprise, les visites médicales et les examens complémentaires sont organisés dans :
- les centres médicaux fixes ou mobiles de l'ASMIS ;
- les locaux spécifiques de l'entreprise.
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