Déclaration des risques professionnels par l'employeur

Accueil > Réglementation en santé au travail > Déclaration des risques professionnels par l'employeur                                Edité le 10/11/2020

La déclaration des risques auxquels sont exposés les salariés est réalisée par l'employeur et sous sa responsabilité.

Afin de faciliter cette déclaration, l'ASMIS a mis à votre disposition l’Espace Adhérent, qui vous permet de déclarer rapidement les changements d’effectifs au sein de votre entreprise, et vous indique, sous forme de liste à cocher, l’ensemble des risques professionnels auxquels chacun de vos salariés pourrait être exposé.

Les renseignements que vous fournissez sur ces risques définissent pour votre équipe santé travail la catégorie de suivi applicable : Suivi Individuel Simple (SIS), Suivi Individuel Adapté (SIA), et Suivi Individuel Renforcé (SIR), ainsi que la périodicité et la nature du suivi : visite d’information et de prévention, ou examen médical d’aptitude pour les salariés à risques.

Lors de votre déclaration, il vous est également demandé de remplir le code PCS (nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles définies par l'INSEE). Ce code est utilisé lors de votre Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS), il est composé de 3 chiffres et 1 lettre.

Si vous ne trouvez pas ce code sur votre DADS, nous vous invitons à consulter le site de l'INSEE pour connaître les codes PCS-ES relatifs aux établissements publics et les codes PCS-ESE relatifs aux entreprises du secteur privé.