Déclaration des postes et des risques professionnels par l'employeur

Accueil > Réglementation en santé au travail > Déclaration des risques professionnels par l'employeur                               MAJ 12/08/2022

La déclaration des risques auxquels sont exposés les salariés est réalisée par l'employeur et sous sa responsabilité.

Cette déclaration est réalisée par l'employeur sur l'Espace Adhérent dès l'embauche de son salarié. 

Les renseignements que vous fournissez sur ces risques définissent pour votre équipe santé travail la catégorie de suivi applicable : Suivi Individuel Simple (SIS), Suivi Individuel Adapté (SIA), et Suivi Individuel Renforcé (SIR), ainsi que la périodicité et la nature du suivi : visite d’information et de prévention, ou examen médical d’aptitude pour les salariés à risques.

Cette déclacaration permet également d'établir l'état des lieux transmis aux salariés suite aux visites de fin d'exposition et de fin de carrière

Lors de votre déclaration, il vous est également demandé de remplir le code PCS (nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles définies par l'INSEE). Ce code est utilisé lors de votre Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS), il est composé de 3 chiffres et 1 lettre.

Si vous ne trouvez pas ce code sur votre DADS, nous vous invitons à consulter le site de l'INSEE pour connaître les codes PCS-ESE.